Droit de la concurrence
BATTAL LAW fournit des services de conseil en matière de droit de la concurrence. Grâce à ces services, il veille à ce que ses clients puissent utiliser leur liberté commerciale de la manière la plus large possible et œuvre à l’instauration d’une concurrence effective.
Notre équipe expérimentée fournit des solutions rapides et fiables aux problèmes dans le domaine du droit de la concurrence. Notre équipe, qui fournit des services de conseil à des clients nationaux et étrangers à tous les niveaux du droit de la concurrence, effectue un travail méticuleux pour prévenir les pertes financières.
Les principaux services de droit de la concurrence fournis par BATTAL LAW sont les suivants
- Fournir des services de conseil tout au long du processus, depuis la préparation des formulaires de notification à l’Autorité de la concurrence pour les fusions et acquisitions soumises à autorisation jusqu’à l’obtention de l’autorisation,
- Préparation de pétitions et de lettres de réponse à soumettre à l’Autorité de la concurrence, représentation des clients dans la correspondance avec l’Autorité,
- Formation des entreprises et de leurs employés dans le cadre du projet de conformité au droit de la concurrence et réalisation d’audits internes,
- Fournir des services de conseil dans le cadre du droit de la concurrence de l’Union européenne et du droit turc,
- Représentation de clients devant l’Autorité de la concurrence dans le cadre d’enquêtes préliminaires et d’enquêtes ouvertes pour des litiges fondamentaux en matière de droit de la concurrence, tels que la cartellisation et l’abus de position dominante,
- Mener des procédures contentieuses devant les autorités judiciaires administratives dans le cadre de litiges relevant du droit de la concurrence,
- Fournir une assistance juridique pour garantir la conformité des accords d’entreprise commune, d’approvisionnement, de concession exclusive ou de distribution, d’agence et de licence avec le droit de la concurrence,
- Fournir des services de conseil dans la gestion des processus de détermination négative et des demandes d’exemption à présenter à l’Autorité de la concurrence et des autorisations à obtenir.
