Droit de la santé
Le droit de la santé, l’un des principaux domaines d’activité de BATTAL LAW, constitue le cadre juridique de la relation établie entre les établissements de santé et les patients. Nos avocats expérimentés aident leurs clients à résoudre les litiges dans ce domaine. Ils les aident à résoudre tous les types de problèmes qui peuvent se poser en matière de droit de la santé.
Travaillant dans le secteur de la santé, notre équipe fournit des services aux clients dans l’exécution des procédures de licence et de distribution, ainsi que dans la préparation et la négociation d’accords de fabrication sous contrat.
Les principales études que nous avons réalisées dans le domaine du droit de la santé sont les suivantes :
- Les poursuites liées à la responsabilité des médecins,
- Contentieux des fautes professionnelles,
- Les procès liés à la protection des droits des patients,
- Transferts de licences, accords de co-marketing et d’essais cliniques
- Vente de médicaments sans licence,
- Relations avec les professionnels de la santé pour les dispositifs médicaux et les médicaments,
- Relations avec les professionnels de la santé pour les dispositifs médicaux et les médicaments,
- Contrats tripartites de recherche clinique,
- Activités de vente et de promotion avant autorisation,
- Réglementations pharmaceutiques applicables en Turquie, notamment en matière d’autorisation, de tarification et de promotion.
