Droit des technologies de l’information et des télécommunications

Les problèmes juridiques croissants dus au développement des technologies couvrent également la législation relative au droit des technologies de l’information et au droit des télécommunications.
Le rôle des conseillers techniques dans ce domaine est de plus en plus important.
BATTAL LAW est un cabinet qui fournit des services dans ce domaine et les services qu’il offre grâce à ses avocats expérimentés couvrent un large éventail de technologies de l’information, le droit de l’internet basé sur les télécommunications, le droit des médias, la protection des données personnelles, le commerce électronique, la protection des droits de propriété, la fréquence et l’installation de l’infrastructure.

L’un des points les plus importants dans le cadre de la loi sur les technologies de l’information et les télécommunications est la « protection des données personnelles ».
Les droits non autorisés établis par les organisations de l’internet et des médias sur les données personnelles des individus sont un problème fréquemment rencontré aujourd’hui.
Notre équipe BATTAL LAW fournit minutieusement les services de conseil nécessaires en fonction des demandes de ses clients.

Les principaux services de conseil fournis par BATTAL LAW dans ce domaine sont les suivants :

    • Crimes liés à l’information et informatique légale,
    • Loi sur la protection des données personnelles,
    • Entreprises numériques et droit de la consommation,
    • Droit de l’Internet,
    • Loi sur la cybersécurité,
    • Communication électronique et droit commercial,
    • Signature électronique, notification, apostille,
    • Droit des médias en ligne,
    • L’informatique en nuage (Cloud Computing),
    • Conseils juridiques sur la blockchain et les crypto-monnaies, les contrats intelligents,
    • Applications numériques, propriété intellectuelle,
    • Contrats de transfert de technologie,
    • Éthique numérique,
    • Droit fiscal numérique
    • Facture électronique, applications de la marque fiduciaire, réglementation des systèmes de paiement électronique et des technologies financières,
    • Renseignement dans le cyberespace, cyberguerre, cybercriminalité,
    • Administration en ligne, systèmes de villes intelligentes, systèmes électoraux électroniques, systèmes d’appels d’offres, santé numérique
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