Droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du droit qui examine les relations fiscales entre l’État et les contribuables, et la demande d’experts expérimentés dans ce domaine augmente de jour en jour. Le personnel expert expérimenté de BATTAL LAW offre à ses clients des solutions rapides et fiables sur toutes les questions liées au droit fiscal.
De nombreuses problématiques telles que le règlement des litiges, la planification fiscale, les prix de transfert et les taxes indirectes font partie des domaines d’expertise de notre équipe. Notre équipe, spécialisée dans les prix de transfert, la résolution des litiges fiscaux et la gestion d’actifs, fournit également des services de conseil fiscal aux clients locaux et étrangers.
Les principaux services que nous proposons dans le cadre du droit fiscal sont :
- Préparer les requêtes concernant les dossiers fiscaux et mener à bien les démarches,
- Planification et structuration fiscale,
- Réaliser le traitement du dossier d’annulation de l’avis de pénalité fiscale,
- Suivi des opérations de saisie,
- Effectuer les recours administratifs nécessaires contre les pénalités imposées par l’administration fiscale,
- prix de transfert,
- Affaires concernant les délits fiscaux, les délits et les sanctions,
- Affaires concernant les taxes et obligations financières similaires et leurs pénalités imposées conformément à la loi douanière,
- Corriger les erreurs fiscales résultant d’erreurs de calcul,
- Correction d’une déclaration de revenus incomplète ou erronée,
- Déductions fiscales pour les salariés et les entreprises,
- Résolution des litiges fiscaux.
