Technologies financières – Droit des FinTech
Le droit FinTech, également connu sous le nom de droit des technologies financières (FinTech) ou de droit Fintech en abrégé, est un domaine en constante expansion qui s’est imposé avec l’évolution du secteur bancaire et surtout avec l’introduction des crypto-monnaies dans nos vies. Le droit des FinTech a été façonné afin de répondre aux besoins de réglementation juridique qui découlent de l’utilisation de la technologie par les consommateurs et les institutions commerciales et financières.
En tant que BATTAL LAW, nous offrons une large gamme de services dans le domaine des technologies financières et fournissons des services de conseil sur des questions telles que la conformité réglementaire, la fiscalité, l’utilisation des données, la protection des consommateurs, les contrats commerciaux, les fusions et acquisitions, la concurrence et le droit du travail. À notre époque de numérisation rapide, FinTech Law s’adapte également rapidement à ces évolutions et propose des solutions efficaces et fructueuses à nos clients.
Les principaux services de conseil fournis par BATTAL LAW dans le domaine du droit des Fintech sont les suivants :
- Gestion des processus de conformité réglementaire,
- Fusions et acquisitions d’entreprises dans le secteur des technologies de l’information, création d’entreprises communes et obtention des autorisations de concurrence nécessaires pour ces opérations,
- Soutien juridique aux processus d’acquisition et d’intégration des systèmes,
- Aspects juridiques du développement de logiciels et de l’octroi de licences,
- Protection des droits de propriété intellectuelle en matière de brevets, de droits d’auteur, de marques et de logiciels et technologies innovants,
- Conseils sur la protection des données, la confidentialité des données, la sécurité de l’information et l’enregistrement des données,
- Services de protection des consommateurs dans le domaine des technologies financières,
- Soutien juridique pour les contrats avec les fournisseurs et les clients,
- Transactions juridiques liées au commerce électronique et à la communication commerciale en ligne,
- Résolution des litiges dans le domaine des technologies de l’information, y compris les procédures de contentieux, d’arbitrage et de médiation
