Droit du commerce international
Le droit du commerce international couvre les transactions commerciales et les contrats des personnes physiques et morales dans différents pays. Dans ce domaine, BATTAL LAW s’appuie sur une équipe expérimentée. Nos avocats, familiarisés avec la législation nationale et internationale, fournissent des conseils complets sur les transactions et litiges commerciaux internationaux aux clients nationaux et étrangers.
À nos entreprises clientes opérant à l’échelle nationale et internationale ; Nous fournissons des services sur des questions telles que les ventes internationales, l’agence, la distribution, le crédit-bail, les licences, le savoir-faire, les contrats d’approvisionnement, les pratiques de développement durable, les projets de l’Union européenne (UE) et les organisations de partenariats commerciaux. Notre équipe accompagne nos clients en concevant de nouveaux types de contrats et en leur fournissant des conseils juridiques sur ces questions lorsque cela est nécessaire.
Les principaux services que nous proposons dans le cadre du Droit du Commerce International sont :
- Contrats commerciaux internationaux,
- Conseil en matière de litiges relatifs aux contrats commerciaux internationaux,
- Conseil en matière de sélection, de suivi et de gestion des relations des clients avec les fournisseurs tiers, fabricants, distributeurs et agences commerciales,
- Services de franchise, de licence et de distribution,
- Services de gestion des risques,
- Conseil sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, les sanctions commerciales, les restrictions à l’exportation et à l’importation (douanes) et les exigences en matière d’étiquetage des produits,
- Services de conseil et de contentieux en droit douanier,
- Conseil sur diverses questions de conformité liées à la chaîne d’approvisionnement, telles que la responsabilité du fait des produits et les rappels de produits, les promotions des ventes et les règles de marketing,
- Pratiques de durabilité,
- Chaînes d’approvisionnement.
