Le droit de la santé est devenu un domaine multidisciplinaire exigeant non seulement une expertise juridique, mais aussi des connaissances techniques et une grande sensibilité éthique, sous l’impulsion des progrès de la technologie médicale et d’une meilleure prise en compte des droits individuels. Battal Law propose des services juridiques complets pour gérer les risques institutionnels des établissements de santé et des médecins, et pour répondre aux violations des droits des patients. Nous offrons des solutions stratégiques non seulement en matière de responsabilité découlant d’interventions médicales, mais aussi pour les litiges relevant du droit pharmaceutique et des biotechnologies.

Nous mettons en place une ligne de défense professionnelle, notamment dans des domaines critiques tels que les actions en responsabilité médicale, les procédures de consentement éclairé et la protection des données de santé personnelles, conformément à la législation en vigueur et à la jurisprudence des hautes juridictions. Notre objectif est de minimiser les risques juridiques pouvant survenir lors de la prestation de soins de santé grâce à une approche préventive et rigoureuse.

Nos principaux domaines d’intervention

Poursuites pour faute professionnelle : Procédures permettant d’obtenir une indemnisation matérielle et morale suite à des erreurs médicales ou hospitalières. Processus de consentement éclairé : structuration des processus d’information juridique avant toute intervention médicale. Droits et confidentialité des patients : Violations des droits des patients et litiges relatifs à la protection des données de santé personnelles. Droit pharmaceutique et de la pharmacie : brevets pharmaceutiques, procédures d’octroi de licences et gestion des contrats industriels.

Droits des professionnels de la santé : Défense des médecins contre les recours et les procédures disciplinaires. Dispositifs et technologies médicaux : Responsabilités juridiques liées à l’acquisition, à l’homologation et à l’utilisation des dispositifs médicaux. Conseil en soins de santé privés : gestion hospitalière, octroi de licences et supervision juridique opérationnelle. Processus des comités d’éthique : Conseil en matière de conformité juridique et éthique pour la recherche clinique et les essais médicaux.

Pourquoi nous ?

Le cabinet Battal Law, grâce à la spécialisation en droit économique (LL.M.) de son fondateur, Maître Emir Battal, obtenue à l’Université de Galatasaray, aborde les litiges du secteur de la santé non seulement sous l’angle de la responsabilité médicale, mais aussi sous celui de la gestion complexe des contrats et des risques. Notre solide expérience universitaire, étayée par des références au Royaume-Uni et en France, confère à notre cabinet une position privilégiée en matière de tourisme médical international et de litiges médicaux transfrontaliers.

Grâce à notre expertise en conseil auprès d’organisations et de professionnels de premier plan du secteur, nous transformons les processus médicaux complexes en stratégies juridiques efficaces et optimisées. Forts de notre maîtrise de l’anglais et du français, nous gérons les procédures juridiques relatives aux patients étrangers et aux investissements internationaux dans le secteur de la santé en Turquie, conformément aux normes internationales.