Le droit locatif est un domaine qui gère l’équilibre délicat entre la protection du droit de propriété et la liberté de vivre et de travailler. Battal Law propose des solutions stratégiques aux propriétaires et aux locataires, dans le respect du Code des obligations turc et de la législation en vigueur. Nous adoptons une approche personnalisée tout au long du processus, de la rédaction des baux au règlement des litiges par voie judiciaire ou de médiation. Les clauses particulièrement complexes des contrats de location de locaux de travail et les restrictions légales actuelles sur les loyers résidentiels (taux d’augmentation des loyers, conditions d’expulsion, etc.) nécessitent un audit juridique expert. Dans notre bureau basé à Beşiktaş, nous fournissons des services de représentation professionnelle pour assurer la sécurité juridique de vos investissements immobiliers.

Nos principaux domaines d’intervention

Cas d’expulsion : processus d’expulsion pour cause de besoin, de reconstruction ou de défaut de paiement. Cas de détermination du loyer : Le processus de détermination de la valeur actuelle dans les relations locatives de plus de 5 ans. Engagement d’expulsion : Préparation et exécution d’un engagement valable conformément aux exigences légales. Gestion des contrats de location : Rédaction de contrats personnalisés et adaptés au secteur d’activité afin de minimiser les risques.

Cas d’ajustement de loyer : Révision du loyer en raison de changements économiques exceptionnels. Litiges relatifs aux baux commerciaux : Litiges de transfert et d’utilisation spécifiques aux centres commerciaux ou aux locaux commerciaux couverts. Litiges relatifs aux dépôts et aux cotisations : Litiges découlant du remboursement du dépôt de garantie et des frais accessoires. Occupation illégale (Indemnisation pour usage illégal) : Interdiction d’intervenir contre les usages effectués sans motif justifiable.

Pourquoi nous ?

Le cabinet Battal Law, grâce à la spécialisation en droit économique (LL.M.) de son fondateur, Maître Emir Battal, obtenue à l’Université Galatasaray, aborde les relations de location non pas comme un simple litige, mais dans une perspective de gestion d’actifs économiques. Les services de conseil en droit immobilier que nous avons fournis à des entreprises clientes (telles que Otoyol Yatırım A.Ş. et Makyol İnşaat) impliquées dans d’importants projets d’infrastructure et de construction en Turquie témoignent de l’expertise de notre cabinet dans ce domaine. Grâce à notre maîtrise de l’anglais et du français, nous gérons les processus d’acquisition et de location immobilières en Turquie pour les investisseurs étrangers, conformément aux normes internationales. Forts de notre formation universitaire et de notre expérience de terrain, nous défendons vos droits avec clarté et simplicité, sans nous enliser dans les détails techniques du droit immobilier.